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Cet outil vous permet de calculer des intérêts de retard en multipliant le taux de l'intérêt légal par un coefficient.
Cas d'utilisation : clause figurant dans les Conditions Générales de Vente qui fixe les intérêts de retard à « X » fois le taux légal.
Si vous devez calculer les intérêts de retard majorés de 5 points d'une décision de justice, allez sur cette page
- indiquez un montant dans le champ « Base de calcul » (exemple : montant de votre facture TTC)
- spécifiez un « Coefficient de majoration » de l'intérêt légal (exemple : « 3 » pour trois fois le taux légal)
- précisez une « Date de début » et une « Date de fin » pour déterminer la période de calcul des intérêts
- sélectionnez la nature de votre créance : « non-professionnelle » pour les créances des particuliers n'agissant pas pour des besoins professionnels ou « professionnelle » pour les autres
- optez pour la capitalisation des intérêts si vous voulez que le montant des intérêts calculés s'ajoutent au capital
- mentionnez éventuellement une référence et choisissez un format de document (PDF ou CSV) pour exporter un décompte
Pour en savoir plus sur le calcul des intérêts